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Finalités
Nous ne recueillons ni n'utilisons d'informations à d'autres fins que celles décrites dans cette politique de confidentialité, sauf si
nous avons obtenu votre autorisation préalable.
Tiers
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Modifications
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consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité.
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Questions et commentaires
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T'Rest BV
BE 0728 978 655
Terrest 2
1670 PEPINGEN
Conditions de vente
1. Toutes les factures sont payables au plus tard 14 jours après la date de la facture.
2. En cas de non-paiement en temps utile des factures, des intérêts de retard de 1 % par mois sont dus de plein droit sur le solde de
la facture à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement intégral.
3. En application des articles 1139, 1147 et 1152 du Code civil, tout paiement partiel incomplet de chaque facture sera augmenté de
plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 20 €.
4. Toutes les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la facture.
5. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour régler les litiges.
Confirmation de l'offre
La durée de validité de nos offres est de 30 jours.
Votre événement n'est confirmé qu'après la signature de notre offre et le paiement d'un acompte de 70 % du montant estimé.
Vous pouvez payer l'acompte sur le compte de la BV T’Rest - ING Bank IBAN: BE14 3631 8937 7483 BIC: BBRUBEBB.
Après la signature, vous recevrez une facture d'acompte.
Annulation de l'offre / de l'événement
Le remboursement de l'acompte n'est en aucun cas possible. En cas d'annulation au plus tard 6 mois avant l'événement, nous pouvons
rembourser 75 % de l'acompte sous forme de bons.
En cas d'annulation au plus tard 60 jours avant l'événement, nous rembourserons 50 % de l'acompte sous forme de bons. 50 % de
l'acompte sera considéré comme paiement pour l'organisation et les conseils, avec un minimum de 250 €.
En cas d'annulation dans les 60 jours précédant l'événement, le montant total de l'acompte sera considéré comme paiement.
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